Conditions générales d’utilisation du site surenavora.sbs
Nous vous présentons ci-dessous les conditions générales délimitant l’accès et l’usage du site surenavora.sbs. Veuillez les lire attentivement avant d’accéder à nos services ou contenus. Leur acceptation conditionne l’utilisation du site.
Mise à jour le 13 novembre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant à surenavora.sbs, vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions ci-après. Votre connexion et votre navigation sur le site valent acceptation expresse des présentes conditions. Si vous refusez l’une d’entre elles, merci de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Afin d’assurer la clarté des présentes, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
Utilisateur : toute personne accédant à surenavora.sbs pour lecture, consultation ou interaction avec les contenus proposés.
Services : ensemble des fonctionnalités, articles, produits ou outils numériques mis à disposition par surenavora.sbs.
Contenus : textes, images, fichiers multimédias, éléments graphiques et informations publiés sur le site, qu’ils soient créés par surenavora.sbs ou transmis par des tiers.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisation du site est strictement encadrée par ces conditions. Toute action entreprise sur surenavora.sbs doit respecter les règles de bonne conduite, la législation applicable et préserver la sécurité des échanges.
Admissibilité
L’inscription et l’utilisation des services proposés sur surenavora.sbs sont réservées aux personnes majeures et juridiquement capables. L’accès peut être restreint selon la localisation géographique ou la législation en vigueur.
L’âge minimum légal est strictement requis.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser surenavora.sbs de façon responsable, sans nuire au fonctionnement ou à la réputation du site.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser surenavora.sbs pour les finalités suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur surenavora.sbs sont protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée peut faire l’objet de poursuites. Le nom de domaine, le logo et la charte graphique restent la propriété de l’éditeur.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier ou transmettre du contenu sur le site, sous réserve d’en respecter la légalité et la pertinence aux thématiques abordées.
Droits relatifs aux contenus soumis
L’utilisateur autorise surenavora.sbs à publier, modifier ou supprimer ses contenus lorsqu’ils sont diffusés via notre plateforme, dans le respect de la loi.
Données personnelles et confidentialité
Notre politique de confidentialité, accessible sur ce site, encadre vos droits et l’usage de vos informations. Nous veillons à protéger vos données conformément à la réglementation européenne et française.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Certaines informations présentes peuvent contenir des estimations, opinions ou prévisions non contractuelles.
Mise en garde importante
Les contenus publiés ne constituent jamais un conseil juridique, médical ou financier formel. Consultez un professionnel si nécessaire avant toute prise de décision importante.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de surenavora.sbs ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf faute grave avérée de notre part.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir surenavora.sbs contre toute action ou réclamation découlant d’un manquement aux conditions énoncées ici.
Gestion des litiges - Médiation
En cas de conflit, nous privilégions les solutions amiables et la médiation avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige relatif aux conditions d’utilisation pourra être soumis à une procédure d’arbitrage, si les parties y consentent expressément et par écrit.
L’arbitrage n’est jamais imposé sans votre accord préalable.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges pour toute réclamation portant sur l’utilisation du site.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur et applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et surenavora.sbs, elles annulent toute version antérieure portant sur le même objet.
Loi applicable et tribunaux compétents
Les conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes.
Résiliation
Nous pouvons retirer l’accès au site à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment.
Modifications
Les présentes peuvent être révisées à tout moment. Les adaptations sont publiées sur cette page avec leur date d’application.
Contact et revendications
Pour toute question, commentaire ou réclamation, consultez la rubrique dédiée ou contactez-nous.
Adresse e-mail: content@surenavora.sbs
Téléphone: +33 9 46 24 14 44
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: Mise à jour le 13 novembre 2025
Version: 3.0